Conditions générales de vente

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les normes applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.1804paris.com et régissent les rapports contractuels entre l’entreprise Urvens SAINT-SURIN avec pour numéro de  siret80919002800021 (ci-après, « le vendeur ») et les clients (ci-après, « l’acheteur »).

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de chaque commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande sur le site www.1804paris.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, et s’engage à en informer ses clients, en temps utile sur le site internet. L’acheteur se verra opposer les conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande.

1804Parisse réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site.

 

Article 2 – Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés par le site www.1804paris.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné, dans sa présentation, d’un descriptif concernant les matières et les matériaux utilisés pour sa confection.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont ainsi pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du site www.1804paris.com

 

Article 3 – Tarifs

Les prix des produits proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Pour les livraisons en les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 100€. Pour les commandes inférieures à 100€, les frais de livraison s’élèvent à 5,50€.

Les frais d’expédition pour les pays européens sont facturés 6,5€, et 9€ pour les autres pays.

Les envois se font par le biais de lettre suivie ou Colissimo pour la France, et en lettre suivi pour l’étranger. Le suivi des colis peut se faire via le site de suivi de colis de La Poste : www.csuivi.courrier.laposte.fr/ et www.laposte.fr/courrierinternational

Les frais d’expédition seront indiqués avant validation de la commande.

Les frais relatifs à d’éventuels droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigées, seront à la seule charge de l’acheteur et sous son unique responsabilité.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 4 – Prise de commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le site internet : www.1804paris.com en suivant les instructions communiquées à cet effet.

Les informations fournies par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Après validation de chaque commande, 1804Paris adresse automatiquement un courrier électronique de confirmation à chaque acheteur, dans les plus brefs délais, récapitulant l’intégralité de la commande (produits commandés, couleur, quantité et prix). Un second courrier électronique sera envoyé pour informer l’acheteur quant à l’envoi de la commande, il contiendra également le numéro de suivi de celle-ci.

 

Article 5 – Signature électronique

Conformément aux dispositions de  la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente à la rubrique : “droit de rétractation” (article 12).

Le “double clic” constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, de signature manuscrite.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

Par carte bancaire via un paiement sécurisé ou le système de paiement sécurisé www.paypal.com

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ((Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) expédition après réception du paiement) et virement Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Pour tout renseignement : www.paypal.com.

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de celle-ci, qui ne pourra être envoyée par le vendeur qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé l’acheteur. 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existe un litige de paiement antérieur. 

 

Article 7 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité de tel ou tel produit après passation de la commande, 1804Paris s’engage à informer l’acheteur par courrier électronique du délai dans lequel les articles seront disponibles et lui laissera le choix d’annuler ou de maintenir sa commande.

Si le paiement est déjà intervenu alors que le produit est momentanément indisponible, une demande de remboursement des sommes engagées pourra être opérée. Un courrier électronique de confirmation du remboursement sera alors envoyé à l’acheteur. L’acheteur pourra préférer bénéficier d’un avoir sur le site du montant de la commande déjà passée en lieu et place du remboursement.

 

Article 8 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Si les produits sont en stock, la commande sera envoyée en moyenne sous 48h à 72h (jours ouvrables). Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu, au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

1804Paris s’engage à assurer l’expédition de marchandises en parfait état.

En cas de défaut du produit à réception, l’acheteur devra faire part des problèmes constatés sur le bon de livraison. Ces remarques devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé-réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@1804paris.com. Chaque demande sera traitée, au cas par cas, par le vendeur.

 

Article 9 : Acompte sur commande

L’acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat celui-ci implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l’obligation d’acheter pour le consommateur ou l’entreprise acheteuse.

Une fois l’acompte versé par le client ou l’entreprise acheteuse, l’annulation de la commande par l’acheteur ou l’entreprise acheteuse entraîne le non remboursement de l’acompte versé.

 

Article 10 – Facture de solde

La facture de solde devra être réglée à la réception de la commande.

Suite à l’annulation d’une commande après règlement de l’acompte, le règlement de la facture de solde pourra être réclamé ainsi que le versement de dommages et intérêts.

 

Article 11 – Personnalisation des produits (ajout de logo client ou texte )

L’ajout de votre logo est réalisable sur les certains produits figurant sur notre eshop, le client ou l’entreprise acheteuse devra spécifier par écrit l’ensemble des éléments qui caractérisent son logo : texte,

typologie,  police, taille du texte ou logo en cm, couleur  et position souhaitée sur le produit sélectionné. Les éléments non spécifiés par écrit ne pourront pas être pris en compte.

Dans le cas ou les spécifications sont incomplètes,  imprécises ou non réalisables, nous nous réservons le droit d’ajuster le logo ou texte afin d’obtenir le meilleur rendu possible sur le produit.

 

Article 12 – Service Clients

Les coordonnées du service client 1804Paris sont les suivantes :

Par courrier électronique : contact@1804paris.com

Par voie postale : 1804Paris, 57 rue Danjou, 92100 Boulogne Billancourt

 

Article 13 – Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbations ou de grève totale ou partielle des services postaux.

1804Paris dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 14 – Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, pour solliciter l’échange ou le remboursement du/des produit(s), sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui demeurent à sa charge.

Le retour s’effectuera par envoi suivi à l’adresse postale du service client :

1804 Paris

57 rue Danjou

92100 Boulogne Billancourt

France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, n’ayant subi aucune modification, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le remboursement auprès de l’acheteur (à l’exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur) sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits par 1804 Paris, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Dans le cas ou 1804Paris commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, taille, couleur), le vendeur s’engage à prendre en charge les  frais de retour. L’acheteur devra alors renvoyer le produit en colissimo suivi et joindre le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront remboursés ou transformés en bons d’achats, selon le choix de l’acheteur.

 

Article 15 – Protection des données personnelles

Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au bon traitement des commandes et des relations commerciales. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, 1804Paris s’engage à ne diffuser en aucun cas les informations personnelles concernant ses clients à un tiers ou à un quelconque organisme commercial.

L’acheteur bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant via l’adresse suivante : contact@1804paris.com ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site 

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site www.1804paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 1804Paris. Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les articles L111-1 et suivants.

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les conditions générales du eshop 1804 Paris, les acheteurs du site, entreprises acheteuses ont pour responsabilité de lire et de se tenir

informé des conditions générales.